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Blog Fusacq

Le Blog
CG LAW GUYOMARCH AVOCAT - Newsletter juridique du cabinet - avril 2021
Le 30 Avril 2021
Newsletter Avril 2021 01 71 19 74 32 - www.cglaw.fr AVOCATS RESTRUCTURING – ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ CONSEIL-CONTENTIEUX DROIT DES AFFAIRES I – Décret n° 2021-435 du 13 avril 2021 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocatio...
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Sur la cession au débiteur de sa propre entreprise
Le 25 Mars 2021
Libéralisation de la cession d’entreprise ou simple raccourci procédural ? Point sur l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 Le 20 mai 2020, a été adoptée l’ordonnance n°2020-596 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Cette ordonnance, dans la lignée de l’ordonnance n°2020-341 du 27...
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CG LAW GUYOMARC'H Newsletter : Janvier-Février 2021
Le 03 Mars 2021
Newsletter CG LAW GUYOMARC'H : Janvier - Février 2021 AVOCATS RESTRUCTURING – CONSEIL/CONTENTIEUX DROIT DES AFFAIRES I. Loi ASAP (projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique) L. n°2020-1525, 7 décembre 2020, JO 8 décembre 1. Adaptation des règles de la commande publique avec les ...
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Un plan de redressement à plusieurs vitesses
Le 22 Juillet 2020
Aujourd’hui encore, près de 95 % des entreprises qui font l’objet d’une procédure de redressement judiciaire finissent par être liquidées. Cela revient à remettre en cause le principe même de la procédure de redressement judiciaire. Quelle est son utilité, si l’entreprise en état de cessation de paiements...
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Les mesures prises par le gouvernement sur le plan économique pour faire face à l’épidémie du COVID-19
Le 09 Juin 2020
I. SOUTENIR LA TRESORERIE DES ENTREPRISES AFIN DE LIMITER LES FAILLITES ET LES LICENCIEMENTS 1. Allègement du droit des société et du droit des obligations • Tenue simplifiée d'assemblées gé...
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Attractivité de la France face au Brexit
Le 20 Février 2019
Attractivité de la France dans le cadre du Brexit ? Par Patricia GUYOMARC’H, Avocate chez CG LAW GUYOMARC'H Le 15 janvier dernier, les parlementaires britanniques ont massivement rejeté l’accord de sorti du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les conséquences du Brexit pourront vite devenir problématiques pour les opérateurs économiques, tant aux...
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CG LAW GUYOMARC'H vous propose un poste de stagiaire
Le 19 Février 2019
Le cabinet CG LAW GUYOMARC"H propose un poste de collaborateur avocat. Pour les personnes intéressées veuillez envoyer votre CV et une lettre de motivation à l'adresse mail suivante : contact@cglaw.fr. ...
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L'impact de la reforme des contrats sur la cession d'entreprise
Le 01 Juin 2017
Le contrat de cession d'une entreprise porte sur les parts sociales ou actions de celle-ci. Ce sont les titres qui sont transférés et non la personne morale, en contrepartie du paiement d'un prix. Toutefois, ce dernier dépend fortement de la valeur de la société notamment de la consistance de son patrimoine, sa rentabilité ou encore sa solvabilité. Un tel acte ...
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La Procédure de sauvegarde accélérée, dernière innovation - Issue de l’ordonnance du 12 mars 2014
Le 19 Mai 2015
L’ordonnance du 12 mars 2014 (n°2014-326), complétée par le décret du 30 juin 2014 (n°2014-736), est venue consacrer la procédure de sauvegarde accélérée. Cette dernière a ensuite connu de légères modifications avec l’ordonnance du 26 septembre 2014 (n°2014-1088). L’article L628-1 al.1 du code de commerce dispose désormais : « Il est institué une procédure de ...
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La loi de sauvegarde : une opportunité pour les cédants et les repreneurs
Le 02 Septembre 2010
Bien loin aujourd’hui, la notion de « dépôt de bilan » que l’on entend encore trop souvent de la bouche de dirigeants soucieux de recourir à ces procédures judiciaires, qu’ils ne comprennent généralement pas, car peu informés de ce qu’elles renferment. La Loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 tente d’apporter des solutions plus préventives pour éviter qu...
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CG LAW GUYOMARC'H SELARL Société d'exercice libérale d'avocat a responsabilité limitée
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